Mentions légales


Tout accès au site web www.reload-systems.com et/ou toute recherche effectuée sur ledit site,
et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par
l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web www.reload-systems.com,
telles que définies ci-après.

1. Droit de propriété intellectuelle


Ce site appartient, et est exploité par RELOAD SYSTEMS. La présentation et chacun des
éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.reload-
systems.com (ci-après « le Site »), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété
intellectuelle.
Aucun élément composant le site www.reload-systems.com ne peut être copié, reproduit, modifié,
réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque
support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de
RELOAD SYSTEMS à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous
réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il
est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-
commercial.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du
contenu du Site : « Copyright 2025 RELOAD SYSTEMS tous droits réservés » accompagnée d’un
lien pointant vers le site www.reload-systems.com
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans
dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
RELOAD SYSTEMS se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de
propriété intellectuelle.

2 . Liens vers d’autres sites


RELOAD SYSTEMS n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un
lien hypertexte entre le site web www.reload-systems.com et un site tiers ne signifie pas que
RELOAD SYSTEMS assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou
l’usage qui peut en être fait.
Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de
virus sur le site visité.
Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de RELOAD SYSTEMS, à tout utilisateur du site web
www.reload-systems.com de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y
compris un lien hypertexte dit « profond » avec une page du site web www.reload-systems.com et
de le combiner avec la technique du « framing » ou toute autre technique similaire permettant de
renvoyer directement aux pages secondaires du site web www.reload-systems.com sans passer
par sa page d’accueil.

3. Informations nominatives et autres informations

3.1 RELOAD SYSTEMS ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant
que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront
utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.
Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes
physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit
d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous
concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande : En ligne: hello@reload-systems.com

3.2 Le Site n’est pas destiné à recevoir des utilisateurs des informations à caractère confidentiel.
En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information,
quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept,
remarque, ou autre -, qui seront communiquée sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour
confidentielle.

4. Responsabilité


Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des rubriques de RELOAD SYSTEMS,
ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas
permettre la mise en cause de RELOAD SYSTEMS et l’engagement de sa responsabilité à
quelque titre que ce soit.
L’utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou
immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-
même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient
d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. Vous renoncez à toute
réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la
responsabilité contractuelle de RELOAD SYSTEMS en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout
autre fondement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens,
vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels RELOAD SYSTEMS n’exerce
aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le
contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation
préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme
constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.
RELOAD SYSTEMS met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et
la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de
porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants
lorsqu’ils se connectent.5. Garantie de disponibilité du site web
Alors même que RELOAD SYSTEMS a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer
de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur ce site web, il ne
saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient
être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. RELOAD SYSTEMS n’est en effet tenu que d’une
simple obligation de moyens.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de
l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne
bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes
aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent
impossible à certaines périodes.

RELOAD SYSTEMS s’efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24,
mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. RELOAD SYSTEMS et/ou ses fournisseurs
peut/peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de
mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. RELOAD
SYSTEMS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent
en découler pour l’utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que RELOAD SYSTEMS peut
mettre fin ou modifier les caractéristiques du site www.reload-systems.com à tout moment, et cela
sans préavis.

En aucun cas RELOAD SYSTEMS ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données
ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par RELOAD
SYSTEMS ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens
hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces
sites web externes, RELOAD SYSTEMS n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité
quant à leur contenu.

6. Loi applicables – indépendance des clauses


Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation
sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Mentions légales

7.1 Editeur du Site et responsable publication :
RELOAD SYSTEMS SAS – 4 Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 78990 Elancourt –
Tel : 09 80 80 50 55 – E-mail : hello@reload-systems.com

7.2 Hébergement du Site & Webmaster :
Com’3elles – Céline Robert (celine.robert@com3elles.com)